J.O. 249 du 24 octobre 2002
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Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : DEVG0210354A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 7 octobre 2002, Mme Anne-Marie Grouhel, rédactrice territoriale détachée, est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès de l'Institut de formation de l'environnement.
En l'absence de Mme Anne-Marie Grouhel, M. Guy Robin, attaché principal d'administration centrale, est nommé régisseur suppléant de recettes et d'avances.
Mme Anne-Marie Grouhel est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés, conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie).